Comprendre les frais de notaire
Les « frais de notaire », comme ils sont souvent appelés, recouvrent en réalité trois éléments qu’il convient de bien comprendre :
Les émoluments constituent la rémunération du notaire pour les actes dont les tarifs sont fixés par l’État (décret). Ils s’appliquent notamment aux ventes immobilières, aux successions, aux donations et aux hypothèques. Leur montant est identique quel que soit le notaire choisi.
Les honoraires correspondent à la rémunération du notaire pour les prestations de conseil et les actes dont le tarif est libre (non réglementé). Ils sont fixés librement par le notaire et font l’objet d’une convention d’honoraires signée préalablement avec le client.
Les débours sont les sommes avancées par le notaire pour le compte de son client (documents d’urbanisme, extraits cadastraux, etc.). Les droits et taxes sont collectés par le notaire et reversés à l’État et aux collectivités locales.
Nos honoraires
Prestation
Montant HT
Montant TTC
Droit immobilier
Rédaction d’un compromis ou d’une promesse de vente
200 € HT
240 € TTC
Droit de la famille
Conseils, rédaction et dépôt d’un testament olographe
100 € HT
120 € TTC
Convention de quasi-usufruit
400 € HT
480 € TTC
Droit des affaires
Rédaction de statuts de société
1 250 € HT
1 500 € TTC
Constitution d’une SCI standard
Sans apport immobilier
1 500 € HT
1 800 € TTC
Cession de parts de société
Minimum : 1 800 € HT soit 2 160 € TTC
1,5 % HT du prix
1,8 % TTC du prix
Rédaction d’un bail commercial
À partir de 1 mois de loyer HT — minimum : 1 250 € HT soit 1 500 € TTC
à partir de 1 250 € HT
à partir de 1 500 € TTC
Cession de fonds de commerce
Minimum : 1 800 € HT soit 2 160 € TTC
à partir de 1,5 % HT du prix
à partir de 1,8 % TTC du prix
Simulateurs en ligne
Estimez vos frais grâce aux simulateurs officiels mis à disposition par les institutions notariales et bancaires.